Conditions générales d'utilisation de Webtinz

Dernière mise à jour : 2024-08-16

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Webtinz.com, un produit d'ITTIQ Sarl Benin. Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de notre plateforme, de nos services, et de nos produits fournis via Webtinz.com. En accédant à ou en utilisant nos Services, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

2. Éligibilité

Pour utiliser nos Services, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction.
• Avoir l’autorité d'entrer dans un contrat contraignant avec nous.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.

3. Utilisation des Services

3.1 Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable :

• De maintenir la confidentialité des informations de connexion de votre compte.
• De toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création d’un compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions.

3.2 Utilisation Autorisée

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous ne devez pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Perturber ou interférer avec l'intégrité ou les performances des Services.
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la plateforme.

4. Conditions d'Abonnement et de Paiement

4.1 Plans d'Abonnement

Nous proposons divers plans d'abonnement avec différents niveaux d'accès et de fonctionnalités. Vous pouvez choisir le plan qui correspond le mieux à vos besoins. Les détails des plans, y compris les prix et les fonctionnalités, sont disponibles sur notre Site.

4.2 Paiement

• Tous les paiements sont dus à l'avance en fonction du plan d'abonnement sélectionné.
• Les paiements seront facturés de manière récurrente sauf annulation conformément à notre politique d'annulation.
• Si votre méthode de paiement échoue, nous pourrions suspendre ou résilier votre accès aux Services jusqu'à ce que le paiement soit traité avec succès.

5. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu Utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu (y compris les données, textes, fichiers et autres matériels) que vous téléchargez ou soumettez sur la plateforme (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous :

• Nous accordez une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, copier, afficher et distribuer ce contenu, selon les besoins pour fournir les Services.
• Garantissez que vous possédez ou avez suffisamment de droits sur le Contenu Utilisateur, et que cela ne viole aucune loi ou droits de tiers.

5.2 Propriété Intellectuelle

Le Site, les Services et tout le contenu fourni par nos soins, y compris les logiciels, graphismes, logos et autres propriétés intellectuelles, sont la propriété de nous ou de nos concédants de licence et sont protégés par des lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation explicite.
• Utiliser l'une de nos marques sans consentement écrit.

6. Protection des Données et Sécurité

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques décrites dans la Politique de Confidentialité.
Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour protéger vos données et assurer la sécurité de notre plateforme. Toutefois, aucun système n'est complètement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données.

7. Disponibilité et Modifications des Services

7.1 Disponibilité des Services

Nous ne garantissons pas la disponibilité des Services. Nous pourrions connaître des interruptions, des retards ou des temps d'arrêt dus à des maintenances, des mises à jour ou des problèmes techniques échappant à notre contrôle.

7.2 Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Services à tout moment sans préavis. Si nous apportons des modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance.

8. Résiliation de l'Utilisation

8.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez annuler votre abonnement ou résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte.

8.2 Résiliation par Nous

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte ou votre accès aux Services à notre discrétion, sans préavis, en cas de comportement qui viole ces Conditions ou qui est nuisible à nous ou à autrui. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services.

9. Limitation de Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de ou en relation avec votre utilisation des Services, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités d'affaires.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de votre utilisation des Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation des Services, de la violation de ces Conditions ou de la violation des droits de tiers.

11. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces Conditions et tout litige découlant de ou lié aux Services seront régis et interprétés conformément aux lois de la République du Bénin, sans égard à ses principes de conflit de lois.
Tout litige ou réclamation devra d'abord être résolu par des négociations de bonne foi. En cas d’échec, il sera soumis à un arbitrage obligatoire à Cotonou conformément aux règles d'arbitrage de la République du Bénin.

12. Modifications des Conditions

Nous pourrions mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou en affichant un avis sur le Site. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : Info@Webtinz.com